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Statuts



CONSEIL D’ADMINISTRATION 2018

Michèle Sissoko : Présidente                      Route des SEL, bons d'échange intersel, tricot

André Ansel :    Vice-président                    Site du Sel, Journal, bons d'échange du sel 

 Christiane Rietsch : Secrétaire                   Secrétariat, Journal, atelier lecture  

Jacqueline Schaditszky : Secretaire adj.     Cinema, atelier lecture

Jean-Louis Schaal : Trésorier                    

Alain Foessel : Trésorier adjoint                   Atelier "société" 

Bamba Sissoko : Permanences d’adhésion    

Marie-Antoinette Kopp :  Assesseur             Organisation de manifestations             

Anne-Marie Kastner :  Assesseur                  Organisation de manifestations

 

 

 

        

  Les statuts de l’Association 

  

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par les articles 21 et 79 du code civil local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par la loi d’introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, dénommée  "SEL, Système d’Echange Local de  Lipsheim".

Article 2Buts et moyens

Cette association a pour but

de faire prendre conscience de la dimension humaine existant derrière tous les échanges et de valoriser des savoirs et des savoir-faire mal reconnus

  de promouvoir des solidarités dans le cadre du développement local, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de service de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun

  d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges

  de mettre en place, coordonner, surveiller et assurer la réciprocité des échanges selon les règles qui seront définies par le Règlement Intérieur et sa Charte

ainsi que d’étudier et mettre éventuellement en œuvre toute autre initiative pouvant concourir la réalisation des buts ci-dessus.

Article 3 - Siège social

Le siège social est à Lipsheim,20, rue des Vergers.,17 rue de l'Aubépine. Le lieu en est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire. Les autorités en sont informées par le Président et le Secrétaire.

Article 4 - Adhésion

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations.

Article 5 - Radiation

La qualité de membre se perd par

  la démission,

  le décès,

  la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour infraction au Règlement Intérieur, à sa Charte, ou à la législation en vigueur, la décision devant dans ces derniers cas être validée par la prochaine Assemblée Générale.

Article 6 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, dont le montant est fixé en Assemblée Générale, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. Les cotisations sont exigibles avant le 31 janvier.

Article 7

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements qu’elle contracte, et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement responsable desdits engagements.

Article 8 - Conseil d’Administration

Le nombre des membres du Conseil d’Administration, compris entre 6 et 13, est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret  par l’Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration sont élus au scrutin à main levée par l'Assemblée Générale

Le Conseil d’Administration est renouvelable par tiers tous les ans. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort.

Chaque année, dans le mois qui suit l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal de chaque séance du Conseil d’Administration, signé par le Président et le Secrétaire. Les membres du Conseil d’Administration et du Bureau exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatif.

Article 9 - Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de janvierL' Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au cours du premier trimestre; elle comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association reçoivent leur convocation avec son ordre du jour. L’Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum des deux tiers au moins des membres sont présents ou représentés:L' Assemblée Générale ne peut siéger que si le quorum de la moitié au moins des membres sont présents ou représentés; dans le cas contraire, une autre Assemblée générale se tiendra dans les quinze jours, non soumise au quorum. Sont traitées les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues au Président quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Les adhérents qui ne peuvent venir à l’Assemblée Générale peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’Association ; cependant nul ne pourra représenter plus d’une personne autre que lui-même.

Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Seuls les membres âgés de 16 ans ou plus ont le droit de vote lors des Assemblées Générales et sont éligibles aux organes de direction de l’Association.

Article 10 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues à  l’article 9.

Article 11 - Règlement Intérieur et Charte des échanges

Un règlement intérieur et une Charte des échanges peuvent être établis par le Conseil d’Administration, qui les feront alors approuver par l’Assemblée Générale

Article 12 - Représentation de l’Association

Seul le Président ou un membre expressément mandaté par lui peut représenter l’Association et parler au nom de l’Association.

Seul le Président ou un membre expressément mandaté par lui est habilité à représenter l’Association en justice.

Article 13 - Comité d’éthique

Le Conseil d’Administration peut choisir trois à sept personnes appartenant ou non à l’Association pour constituer le Comité d’Ethique. Ce comité fonctionne de manière autonome, et ses membres ont voix consultative au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale.

Article 14 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant les mêmes buts.

Article 15

Quiconque adhère à l’Association accepte l’application des présents statuts ainsi que du Règlement Intérieur et de sa Charte.

___________________

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale constitutive tenue à Lipsheim le 11 mars 2010.

Les présents statuts ont été modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Lipsheim le 08 février 2018




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